Marque enregistrée - Marque en vigueur

ALTEAL
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE COLOMIERS : SA COLOMIERS HABITAT

Numéro de dépôt :
4403937
Date de dépôt :
13/11/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/11/2027
ALTEAL de SOCIETE ANONYME D\'HABITATIONS A LOYER MODERE DE COLOMIERS : COLOMIERS HABITAT

Présentation de la marque ALTEAL

Déposée par voie électronique le 13 novembre 2017 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE COLOMIERS : COLOMIERS HABITAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ALTEAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-49 du 8 décembre 2017.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE COLOMIERS : COLOMIERS HABITAT domicilié(e) 8 Allée du Lauragais - 31770 - COLOMIERS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FIDAL Société d'Avocats, Monsieur Matthis Tardieu domicilié(e) 9 Avenue Parmentier - 31200 - Toulouse - France.

La marque ALTEAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4403937.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ALTEAL arrivera à expiration en date du 13 novembre 2027.

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE COLOMIERS : COLOMIERS HABITAT a également déposé les autres marques suivantes : LF LE LOGEMENT FRANCAIS , LF , MEDITERRANEE IMMOBILIERE DES CHEMINS DE FER , oh! mon appart' ETUDIANT , OCCITALYS , GARONOVA , LA MAISON DU CIL , ATLANTIQUE IMMOBILIERE DES CHEMINS DE FER , NORD-EST IMMOBILIERE DES CHEMINS DE FER , groupe des chalets


SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE COLOMIERS : SA COLOMIERS HABITAT - 8 Allée du Lauragais - 31770 - COLOMIERS - France


FIDAL Société d'Avocats, Monsieur Matthis Tardieu - 9 Avenue Parmentier - 31200 - Toulouse - France


Publication - Publication le 8 déc. 2017 au BOPI 2017-49

Inscription le 15 mai 2018 - Retrait partiel n°723558 - Publication le 15 juin 2018 au BOPI 2018-05-15

Enregistrement avec modification - Publication le 27 juil. 2018 au BOPI 2018-30

Acquisition de terrains à louer ; Agence de logements immobiliers ; Aide en matière d'acquisition et de participation financière concernant les biens immobiliers ; Assistance en matière d'achat de biens immobiliers ; Consultations en matière immobilière ; Encaissement de loyers ; Estimation et gérance de biens immobiliers ; Financement de projets de développement immobilier ; Gérance de biens immobiliers ; Gérance d'immeubles ; Gérance d'immeubles d'habitation ; Gestion de biens immobiliers ; Gestion de location d'immeubles ; Gestion de portefeuilles immobiliers ; Gestion de terrains ; Gestion d'ensembles immobiliers ; Location d'appartements ; Location d'appartements et de logements ; Location d'appartements, de studios et de chambres ; Location de biens immobiliers ; Location de biens immobiliers pour logements sociaux ; Location de logements ; Location de logements [appartements] ; Location de logements permanents ; Location de propriétés immobilières ; Location d'immeubles ; Mise à disposition de logements permanents ; Mise à disposition d'informations en matière d'affaires immobilières, par le biais d'Internet ; Mise à disposition d'informations en matière de gestion de terrains ; Mise à disposition d'informations en matière de location de terrains ; Mise à disposition d'informations en matière de location d'immeubles ; Mise à disposition d'informations immobilières en matière de biens immobiliers et terrains ; Mise en place de baux et de conventions locatives pour des biens immobiliers ; Recouvrement de créances sur la location de biens immobiliers ; Recouvrement de loyers ; Service de recherche en matières d'acquisitions de biens immobiliers ; Service d'information en matière de biens immobiliers ; Service d'information en matière de marché de l'immobilier et des propriétés ; Services d'acquisition de biens immobiliers ; Services d'acquisition de terrains ; Services de biens immobiliers ; Services de conseils en matière d'achat immobilier ; Services de conseils en matière de biens immobiliers ; Services de conseils en matière de propriété de biens immobiliers ; Services de financement pour achat immobilier ; Services de gérance immobilière en matière de complexes immobiliers ; Services de gérance immobilière en matière de lotissements résidentiels ; Services de gérance immobilière en matière d'immeubles résidentiels ; Services de gestion immobilière ; Services de location [patrimoine immobilier uniquement] ; Services de location d'appartements ; Services de recherche de biens immobiliers nationaux ; Services en matière d'affaires immobilières ; Syndication immobilière ; l'ensemble des services précités étant limités aux activités relevant du domaine réglementé des sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré ;

Conseils en construction ; Construction ; Construction d'immeubles d'appartements ; Construction de logements intérieurs ; Construction de propriétés ; Construction de propriétés résidentielles ; Construction de zones d'habitation ; Construction et réparation de bâtiments ; Informations en matière de construction ; Mise à disposition d'informations en matière de construction ; Mise à disposition d'informations en matière de construction de bâtiments ; Services d'information en matière de construction de bâtiments ; Services de conseil et d'information en matière de construction ; Services de construction de bâtiments ; Services de développement immobilier [construction] ; Services de gestion de projets de construction [travaux de construction] ; Entretien et réparation d'immeubles ; Nettoyage intérieur et extérieur d'immeubles ; Entretien et réparation d'immeubles résidentiels ; Mise à disposition d'informations en matière de construction, de réparation et d'entretien de bâtiments ; Rénovation de bâtiments ; Réparation de bâtiments ; Supervision de réparations de bâtiments ; Services de rénovation de bâtiments ; Nettoyage d'extérieurs de bâtiments ; Nettoyage d'intérieurs de bâtiments ; Nettoyage d'édifices [surface extérieure] ; Nettoyage de bâtiments ; Nettoyage de bâtiments [ménage] ; Services de nettoyage de bâtiments ; Nettoyage de biens immobiliers ; Nettoyage de résidences domestiques ; l'ensemble des services précités étant limités aux activités relevant du domaine réglementé des sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré ;

Conception de bâtiments ; Contrôle de qualité ; Contrôle de qualité de bâtiments terminés ; Services de conception concernant les biens immobiliers ; Services de conception concernant les biens immobiliers résidentiels [architecture] ; Services de conception de bâtiments [architecture] ; Services de conception en matière d'architecture ; l'ensemble des services précités étant limités aux activités relevant du domaine réglementé des sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré ;

Foyers et auberges de jeunesse [hébergement temporaire] ; Gestion de logement pour membres ; Location de logement temporaire ; Location de logements temporaires ; Logement temporaire ; Mise à disposition de logements temporaires ; Mise à disposition de logements temporaires meublés ; Organisation et mise à disposition de logements temporaires ; Services d'agences de logement [hôtels, pensions] ; Services de location de chambres [hébergement temporaire] ; Services hôteliers ; l'ensemble des services précités étant limités aux activités relevant du domaine réglementé des sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré.